Depuis l’année dernière, la nouvelle directive ATEX 2014/34/UE a remplacé la directive ATEX 94/9/CE, abrogée depuis le 20 avril 2016. Que faut-il retenir de cette modification ?
Réglementaire
Tous concernés par la déclaration de conformité à la directive ATEX 2014/34/UE !
Tous les corps de métiers sont impactés par la déclaration de conformité ATEX. Les bureaux d’études, les acheteurs et revendeurs de matériel, les utilisateurs, les installateurs ainsi que les personnels assurant la maintenance des équipements doivent tous prendre connaissance des modifications induites par cette nouvelle directive.
Désormais, les revendeurs de matériel sont considérés comme des fabricants en ce qui concerne leur responsabilité vis-à-vis de la déclaration de conformité. Ils devront prouver que la déclaration de conformité de leur matériel est bien conforme à la directive ATEX 2014/34/UE.
Grâce à son expertise et sa maîtrise du sujet ATEX, A2SE Conseil peut vous accompagner vers la conformité ATEX, depuis la conception (bureaux d’études), jusqu’à l’installation et la maintenance de matériel ATEX, en passant par l’achat, la revente et l’utilisation. Il existe 688 normes de conception, et nous savons adapter nos solutions à votre secteur d’activité et à votre équipement. N’hésitez pas à contacter nos équipes.
Le délai d’adaptation à la directive ATEX 2014/34/UE
Pour l’instant, c’est la date de mise sur le marché qui prévaut. C’est-à-dire que tout matériel mis sur le marché avant le 20 avril 2016, dont la déclaration de conformité correspond à la directive 94/9/CE, est en règle, à condition que le matériel n’ait pas été modifié de quelque manière que ce soit.
En revanche, tout matériel ATEX mis sur le marché après le 20 avril 2016 doit impérativement être conforme à la directive 2014/34/UE.
La directive : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex:32014L0034